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Cahier des charges – Appel à projet

L'actualité de la commune

Sur des terrains communaux et vacants de la commune de La Foa

  1. Préambule

1.1. Principe de l’appel à projet

La commune de La Foa dispose de terrains (c/f plan joints) qui sont actuellement en friche et non utilisés.

Pour autant la commune connait les difficultés et les coûts que représente l’acquisition d’un terrain pour la réalisation d’un quelconque projet.

Elle souhaite ainsi par cet appel à projet, donner la possibilité à des investisseurs de porter un projet qui pourrait être compatible avec la volonté de développement de la commune.

1.3. La commune et ses enjeux

La commune de La Foa se situe sur la côte Ouest de la Nouvelle-Calédonie à environ 110 km de La capitale, Nouméa.

Celle-ci compte environ 3500 habitants pour une superficie totale de 464 km2, dont la répartition s’effectue relativement uniformément entre le littorale et la chaine de montagne séparant la côte ouest de la côte est.

Elle ne dispose pas de massif minier qui fait que son économie est principalement orientée vers l’agriculture et le tourisme. Un développement actif dans les années 1990 à 2010 avait permis à la commune de sortir de l’anonymat en créant des infrastructures primaires tel que cinéma, centre aquatique, écoles, collèges, dispensaire, et administrations décentralisées.

Cette dynamique a permis de maintenir les populations déjà installées et d’attirer de nouvelles familles sur place, générant une économie favorable au développement de la commune.

Depuis quelques années cette dynamique s’est estompée et le dernier recensement de la population en stagnation depuis cinq ans reflète un développement ralenti de la commune à la faveur des communes voisine qui auront été sans doute plus séduisantes.

Par cet appel à projet la commune cherche à générer de nouvelles initiatives et relancer un développement également essoufflé et impacté par des crises successives.

Ce développement permettra aux acteurs locaux de maintenir dans la mesure du possible leur activité dans un contexte de fragilité du tissu commercial de proximité, et à des nouveaux acteurs de lancer des activités qui n’aurait pas pu émerger faute d’accès au foncier.

  1. Objet de l’appel à projet

L’objectif premier de la commune de La Foa est d’offrir des opportunités foncières attractives à des personnes souhaitant développer un projet.

  1. Les sites

Les terrains que la commune propose dans le cadre de cet appel à projet se décomposent comme indiqué dans le tableau joint en annexe et sont visible :

  • Au Service Urbanisme de la Mairie de La Foa aux heures d’ouverture ;
  • Sur le site internet suivant (à l’aide du NIC) : https://cadastre.gouv.nc/.
  1. Les attentes de la Commune de La Foa

La commune ne fixe pas de cadre stricte à cet appel à projet qui étudiera toutes les initiatives proposées par des personnes physiques, morales, privées ou publiques.

4.1. Statuts d’occupation

L’occupation de ces terrains pourra s’effectuer sur un dispositif de location ou d’acquisition suivant : le projet proposé, l’intérêt de la commune à la réalisation de ce projet et les garanties financières et de faisabilités proposées par le candidat.

L’échange foncier peut également être étudié et proposé dans le cadre de cet appel à projet.

4.2. Critères techniques et constructifs

Les candidats devront apporter la preuve de la crédibilité et du bien fait du projet proposé ainsi que de leur savoir-faire

De même, ils devront apporter des garanties quant à la durée du chantier, qui devra suivre l’agenda des éventuelles constructions et garantir la durabilité du projet proposé

4.3. Critères architecturaux sociaux et environnementaux

Sur le plan architectural, le projet devra s’intégrer de façon harmonieuse dans l’existant. Des esquisses seront bienvenues dans le cadre de constructions envisagées.

La dimension d’intérêt collectif, solidaire et conviviale sera également appréciée de même que les répercussions sociales, notamment en termes d’emploi du projet.

  1. Les étapes du projet

5.1. Candidater à l’AMI

Pour candidater au présent appel à projet, il convient de déposer un dossier au plus tard le 30 octobre 2020 à 15h00 en mairie de La Foa.

5.2. Sélection des candidats

La commune de La Foa vérifiera l’éligibilité des dossiers avec l’appui de ses partenaires et des pièces complémentaires pourront être demandées en cours d’instruction.

Les critères de sélection

Afin d’opérer un choix parmi les candidatures qui seront adressées, trois critères principaux seront utilisés :

– La pertinence,
– l’adéquation des capacités financières avec le souhait de statut (locataire ou propriétaire),
– La cohérence du projet proposé et l’implantation de celui-ci

5.3. La mise en œuvre opérationnelle

Dans une deuxième phase, il est prévu une réunion de travail avec les candidats retenus, afin d’envisager la mise en œuvre opérationnelle de leur(s) projet(s).

Annexes :

Plans du foncier communal à télécharger :
A0 – VILLAGE.pdf
A3 – FONWHARY.pdf
A3 – MEARE.pdf
A3 – OUANO.pdf
A3 – OUATOM.pdf
A3 – TIA.pdf