Demander une copie d’acte, un extrait ou un bulletin d’état civil pour tout événement (naissance, mariage, décès…)

En Nouvelle-Calédonie on distingue les droits coutumiers (les personnes de type mélanésien) régis par un clan et les droits communs (toutes les autres ethnies).

Toutes sont en droit de demander, en droit commun, des copies d’actes, des extraits d’actes de naissance, mariage, décès les concernant. La demande peut-être faite pour la famille proche (époux, épouse et enfants).

Le document sera envoyé uniquement par courrier.

Les droits coutumiers peuvent demander des copies d’acte, d’extraits ou de bulletin de naissance, reconnaissance, adoption, mariage, dissolution de mariage ou décès de la même façon.

Quelles sont les conditions de délivrance d’un acte ?

  • Tout acte est délivré gratuitement. Sa durée de validité est de 3 mois.
  • Le demandeur devra présenter le livret de famille et une pièce d’identité à jour.

Pour l’établissement d’un arbre généalogique, si la demande est faite par un tiers, le demandeur devra prouver sa filiation avec le ou les intéressés en fournissant un livret de famille, une copie d’un identifiant (CNI/Passeport) à jour et une lettre expliquant sa démarche.

Dans le cas de documents datant de plus de 100 ans, le demandeur pourra s’adresser à la mairie, au Tribunal de Nouméa (service casier judiciaire, tél. 27 93 50) et aux Archives Territoriales de la Nouvelle-Calédonie (tél. 26 60 22) pour toute information complémentaire.

Pour plus d’informations, contacter le 44 31 13 ou etatcivil@mairielafoa.nc